Conditions Générales de ventes
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compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles
pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités,
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre
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Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"), y comprennent les
modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou
accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à
tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent
sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de
contenu.
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d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une partie quelconque
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vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous
ne devez pas pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre,
l'acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de
Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le
droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site
Internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications
ont été suggérés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la
publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces
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qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous
atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous
nous avons donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre
chargé d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne
devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre
juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructeur.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
entraînera la résilience immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit)
pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions
sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences
techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Informations sur la carte de crédit
sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une
quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service
ou contactez sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite
exprimez préalablement de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni
Affecteurs ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas
exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et
ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à
votre propre risque.
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par nature, ne sont pas à jour et sont fournis à titre indicatif seulement. Nous nous
réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons
aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous
incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l'étranger (hors Union
Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf
indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des
Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de
douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais
spécifiques d'expédition.
Les prix des Produits n'incluent pas la TVA à l'importation, taxes à l'importation ou droits de
douane, qui sera réglé en sus et sera intégralement à la charge du Client, qui est
remboursables de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
Les prix des Produits n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition,
de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison.
Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à
l'importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s'acquitter de
la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas du ressort de la Société, elle
ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
Les droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La
Société n'a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à rechercher sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site
Internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent
uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et
images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir
que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de
nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous exerçons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et
tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre
seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou
toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que
toute erreur dans le Service sera corrigée.
Protection de l'acheteur :
Nous allons vous rembourser intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans
les 90 jours. (Protection de 90 jours de BABY & MUMSY)
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de
nous. Nous définissons, à notre seule discrétion, réduisons ou annulons les quantités achetées par
personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes
passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des
commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où
nous modifions une commande ou si nous venons à l'annuler, nous tenterons de vous prochainement
avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone
fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de
marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et
exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à
mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse
e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions
compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous vous fournirons ultérieurement l'accès à des outils de tierces parties sur lesquelles nous
exercices ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels
quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune
sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de
ou lié à l'utilisation de ces outils facultatifs de niveaux.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à
votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont
offres par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous définissons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient
inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web
de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer
le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune
responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible
sur ou depuis ces sites tiers.
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l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction
effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et
pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager
dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant
les produits de ces niveaux doivent être soumis à ces mêmes niveaux.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées
créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en
ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous
accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous
nous envoyés. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la
confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout
commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous continuons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer
le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la
personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convoquez également que
vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène,
et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants
qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en
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que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – PERSONNEL DE RENSEIGNEMENTS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatifs aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une information quelconque
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans
préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou
d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait pas être pris en
compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé ont été modifiés ou mis à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions exécutées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation,
il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d)
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces
fêtes ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider
ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de
l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) verser
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des
virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web
associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins
obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité
de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de
résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service
sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de
l'utilisation du Service sera exacte ou fiable.
Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le Service pour des
périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au
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Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser
celui-ci est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous
sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part)
fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation,
sans garanties et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y comprend toutes les
garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
BABY & MUMSY, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en
personne ne peut être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages
directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque chose
nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils
soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou
autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou
quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du
Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que
que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera
limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger BABY & MUMSY, notre société
mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,
contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et
employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents contenant leur fonte de référence,
ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliqué dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres
dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont efficaces au moins et jusqu'à ce
qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que
vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de
Vente et d'Utilisation, nous étudions également résilier cet accord à tout moment sans vous
prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à
la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous vous refuserons temporairement l'accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devraient pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle
d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant
l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplace toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et
d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais pour lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois
en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si les changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituant une acceptation de ces
modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous
être envoyé à babymumsyshop@gmail.com